Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 21/02/2025
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application « SECeF Niger » (ci-après l’« Application »), éditée par la Direction Générale des Impôts du Niger (ci-après « nous » ou « Direction Générale des Impôts »), sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’Application, qui a pour finalité la vérification des factures certifiées.
1. Collecte des Données
1.1 Données Personnelles
Lors de la création de votre compte, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :
• Nom d’utilisateur
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
Ces informations sont strictement nécessaires pour l’identification, la gestion de votre compte et l’accès aux fonctionnalités de l’Application.
1.2 - Données d'utilisation
Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service. Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation et d'autres données de diagnostic.
1.3- Utilisation de vos données personnelles
L’Administration peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
• pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l'utilisation de service.
• pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu'utilisateur enregistré.
• pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• pour gérer vos demandes : pour assister et gérer vos demandes que vous nous adressez
• à d'autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.
2. Finalité de la Collecte et Utilisation des Données
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées exclusivement pour :
• Gérer votre compte utilisateur : Authentification, communication concernant votre compte et accès aux services proposés par l’Application.
• Vérifier les factures certifiées : Permettre l’identification et la validation des factures dans le cadre de nos missions officielles.
• Assurer la sécurité et le suivi de l’Application : Améliorer nos services et répondre à vos éventuelles demandes d’assistance. Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Partage et Transmission des Données
Vos données personnelles sont utilisées uniquement par la Direction Générale des Impôts dans le cadre de ses attributions. Nous nous engageons à ne pas communiquer, vendre, louer ou transmettre vos informations personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Conservation et Suppression des Données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou selon les exigences légales en vigueur. Vous disposez d’un droit de suppression de vos données. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos informations personnelles via l’option dédiée dans l’Application.
5. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures sont régulièrement revues et améliorées afin de prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation de vos informations.
6. Vos Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dgi.apps@impots.ne.
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée dans l’Application avec une mise à jour de la date d’entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé(e) des éventuelles évolutions.
8. Contact
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à : dgi.apps@impots.ne
Service d’Assistance de la Cellule Chargée des Téléservices Fiscaux :
• +227 93 40 79 79
• +227 90 40 79 79
• +227 99 40 79 79
• +227 95 40 79 79